Economie durable: l’OHADA se prépare au Reporting extra-financier

Un Webinaire aura bientôt lieu à cet effet.

Jusqu’ici, seul le Reporting financier, qui reste la boussole majeure sinon même la seule qui guide la prise des décisions et la gouvernance des entreprises, a déjà fait l’objet de règles communes acceptées, adoptées et juridiquement contraignantes dans l’espace de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

Mais dans un avenir qui n’est pas encore déterminé, les entreprises opérant dans cet espace devront s’obliger à un Reporting extra-financier, qui leur fera obligation de mesurer et de rendre publics leurs impacts respectifs sur l’environnement, la biodiversité, le climat, et les communautés humaines.

Le 7 avril prochain, le Conseil français des investisseurs en Afrique (CIAN) organise, en partenariat avec l’OHADA, un Webinaire à l’effet de réfléchir à l’adoption, dans l’espace OHADA, d’un cadre juridique contraignant, mais aussi incitatif sur le Reporting extra-financier.

Intervenant dans un contexte d’âpre bataille entre l’Europe et les Etats Unis d’Amérique pour le contrôle de l’édiction des normes et règles internationales qui vont gouverner ce Reporting extra-financier, ce Webinaire annonce des changements majeurs sur le continent africain, notamment dans l’espace OHADA. L’idée, sans doute, étant de garantir l’applicabilité, dans l’espace OHADA, du cadre juridique mondial en cours d’élaboration, et de permettre ainsi aux entreprises qui y produisent de continuer d’avoir accès aux marchés mondiaux.

Avant-gardiste, l’OHADA avait déjà posé la première pierre de cet édifice, avec l’annexion, le 1^er janvier 2019, de la Note 35, à l’Acte unique relatif au droit comptable et à l’information financière de l’OHADA. Cette Note pose en effet les premiers principes d’un Reporting extra-financier dans les 17 Etats membres de l’OHADA. Mais il est question d’aller plus loin, et de se préparer à rester compétitif dans un monde où les impacts sociaux, environnementaux et climatiques des entreprises seront de plus en plus au cœur des préoccupations des consommateurs, des actionnaires et des gouvernements.